La Suisse plaide pour la concurrence fiscale

Contrairement aux pays de l'Union européenne (UE), la Suisse tient à la concurrence fiscale qui "agit comme stimulant et encourage les innovations dans le secteur public". Elle considère que les aides étatiques, telles qu'elles sont pratiquées dans l'UE, faussent le libre jeu des forces du marché et de la concurrence. Cette prise de position à Berne survient à la veille de l'ouverture du dialogue avec l'UE sur le différend fiscal. Le Conseil fédéral a publié mercredi cette prise de position une semaine avant l'ouverture d'un dialogue avec l'UE concernant le différend fiscal. Elle fait suite à l'adoption par le gouvernement du rapport intitulé "Aides d'Etat aux entreprises: fiscalité des entreprises et concurrence fiscale - développements au sein de l'Union européenne".

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Remous autour de l'exportation de blindés suisses

Le fabricant thurgovien de véhicules militaires Mowag va livrer 31 chars de grenadiers à roues à l'armée roumaine, présente en Irak aux côtés des Etats-Unis.

L'affaire suscite de nombreuses réserves. Interrogé par la télévision, le président de la commission des affaires extérieures du Conseil national (Chambre du peuple), Luzi Stamm estime que la neutralité a bien trop de valeur pour jouer ainsi avec elle.

Le député démocrate du centre (UDC, droite nationaliste), espère que la commission prendra en charge ce dossier et le stoppera. Son collègue socialiste Mario Fehr est tout aussi sceptique. «Il est inadmissible que des armes suisses atterrissent en Irak», selon lui.

Le Groupement pour une suisse sans armée se dit «révolté» par la nouvelle. «Le GSsA exige du gouvernement qu'il mette sans attendre un terme à ce projet», précise le communiqué du groupe. Et d'annoncer que le conseiller national vert Josef Lang déposera une interpellation urgente dans ce sens dès la session d'automne du Parlement.

Selon les autorités, rien, dans la nature du pays comme du produit exporté, ne s'oppose à cette livraison sur le plan juridique. Contacté par swissinfo, le Secrétariat d'Etat à l'économie ne voit pas de problème dans cette vente. «En tant que membre des Nations unies et de l'Union européenne, la Roumanie remplit les conditions telles qu'elles sont prévues dans la Loi fédérale sur le matériel de guerre», précise Rita Baldegger, cheffe de la communication du seco.

Le seco précise par ailleurs que le gouvernement roumain s'est engagé à ne pas vendre ou louer ce matériel à un pays tiers. Enfin, concernant l'utilisation en Irak, Rita Baldegger indique que «comme toutes les autres, l'armée roumaine a le droit d'engager ses troupes sur son sol ou à l'étranger.»

Au ministère des Affaires étrangères, Lars Knuchel se refuse à tout commentaire. «C'est une décision qui relève du seco et non de notre département», précise le porte-parole adjoint. Et d'ajouter: «Ces blindés iront à la Roumanie, avec laquelle la Suisse a des relations claires. Juridiquement, rien ne s'oppose donc à cette livraison».

Bilan positif de l'aide suisse au Liban

Un an après la guerre du Liban, la Suisse met fin à ses programmes d'aide d'urgence. Au total, quelque 120'000 personnes ont profité des projets mis en place par la DDC, qui tire un bilan positif de son action sur place.

Durant une année, six experts suisses ont oeuvré au Liban. Une douzaine de collaborateurs locaux ont également été à pied d'oeuvre. La Suisse n'était pas le plus important pays donateur. «Nous avons bien investi l'argent» de la Confédération, lance toutefois convaincu Friederich Steinmann. La DDC a mandaté le cabinet d'audit PriceWaterhouseCoopers afin d'évaluer l'action d'urgence de la Suisse.

En dépit des louanges de la part des Libanais, il n'en reste pas moins que le Liban est loin de la normalité, un an après la guerre. Le Pays du Cèdre est confronté à une grave crise politique. Dans ce contexte, Friederich Steinmann reconnaît que les autorités ont demandé à ce que la DDC poursuive son action.

Mais la Suisse ne quitte pas complètement le Liban. Deux collaborateurs locaux continueront leur travail dans le bureau de Beyrouth. Berne a également mis à disposition de l'ONU un ingénieur afin d'aider à la reconstruction du camp de Nahr al-Bared, dans le nord du pays, détruit à la suite des combats meurtriers entre l'armée libanaise et la faction islamiste Fatah al-Islam.

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Pacte mondial: de la poudre aux yeux pour les ONG

A la veille du sommet du Pacte mondial à Genève, les critiques pleuvent sur cette réunion de chefs d'entreprise censés défendre les droits de l'homme et l'environnement. «Le 'blanchiment d'image' continuel du Pacte mondial nuit à l'image des Nations Unies et au développement de standards efficaces en matière de responsabilité sociale des entreprises», estime ainsi Oliver Classen, de la Déclaration de Berne (DB). L'ONG qui lutte pour un 'monde plus juste' relève que «les violations nombreuses et impunies des dix principes du Pacte mondial démontrent l'écart béant entre la rhétorique et la réalité.» Pour la DB, il est évident que les multinationales «doivent être soumises à des engagements contraignants. Les déclarations volontaires ne suffisent pas.»

Pour la présidente de la Confédération Micheline Calmy-Rey, cette initiative des Nations Unies, lancée en 1999 au Forum de Davos, n'en reste pas moins globalement «profitable». Des points de vue que ne partage visiblement pas Calmy-Rey. Chargée mercredi soir d'accueillir les participants au sommet, la présidente et ministre des Affaires étrangères a jugé le Pacte «profitable à l'ONU comme à ses nouveaux partenaires issus de la société civile.»

«Les entreprises ont un rôle irremplaçable à jouer dans la réalisation des grands objectifs de l'ONU», a-t-elle affirmé. Le Pacte mondial «a aidé le monde des affaires à assumer sa citoyenneté d'entreprise» et les Etats «se sont inspirés des pratiques mises au point dans le privé.» Micheline Calmy-Rey a encore précisé que «le gros du financement» du sommet du Pacte était pris en charge par le secteur privé.

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1,5 milliard de francs pour l’aide humanitaire

Le Conseil national (Chambre basse) a décidé mercredi à une large majorité de libérer un nouveau crédit cadre de 1,5 milliard de francs au titre d’aide humanitaire. La motion de l’UDC (droite nationaliste) demandant un contrôle accru des versements aux ONG (organisations non gouvernementales) n’a pas passé la rampe.

Ce crédit cadre atteint le même montant que le crédit actuel et sera effectif dès juillet, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’en 2011. Au nom de la commission préparatoire, la députée centriste Kathy Riklin (PDC) a souligné l’importance de l’aide humanitaire, largement appréciée et ancrée dans la population. Pour sa part, Micheline Calmy-Rey, ministre des Affaires étrangères, a rappelé que le nombre de catastrophes naturelles et de conflits armés a fortement augmenté ces dernières années.

Est-ce que l’aide humanitaire est utile? Le montant de 1,5 milliard de francs est-il suffisant ou non? Faut-il davantage contrôler l’aide aux ONG? La Suisse doit-elle apporter son aide à des pays qui ne sont pas démocratiques ? Envoyez-nous votre commentaire!

Comment la Suisse doit-elle agir face au contentieux fiscal?

Les services de Micheline Calmy-Rey ont reçu la demande de la Commission européenne concernant le différend sur la fiscalité des entreprises. Le mot "négociations" ne figure pas dans ce document. Bruxelles demande pour le moment de préparer une rencontre au niveau des experts et va ainsi dans le sens du conseil fédéral, qui refuse fermement des négociations et s'est seulement dit prêt à ouvrir le dialogue.

Mais d'après le mandat des Etats membres de l'UE, la Commission européenne pourrait accentuer la pression n'importe quand: le mandat prévoit des négociations pour que la Suisse mette un terme à "l'imposition différenciée des gains intérieurs et étrangers". Les Vingt-Sept veulent en outre être régulièrement informés sur l'évolution du projet.

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Nouvelle brochure

La nouvelle brochure dialogue présente la politique extérieure de la Suisse sur la base de six exemples très concrets. Micheline Calmy-Rey, Présidente de la Confédération, dit souhaiter que la brochure instaure un dialogue entre les lectrices, les lecteurs et le DFAE, le Département fédéral des Affaires étrangères: "Nous avons besoin de savoir ce qui vous interpelle, ce qui vous déconcerte, ce que vous désapprouvez, ce que vous jugez utile. Notre démocratie directe se nourrit de débat, de réflexion politique commune." (DFAE) Au-delà des intentions, pensez-vous qu'un véritable échange puisse avoir lieu par ce biais entre la population et ses gouvernants?

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