vendredi, 9 novembre 2007

La Suisse plaide pour la concurrence fiscale


Contrairement aux pays de l'Union européenne (UE), la Suisse tient à la concurrence fiscale qui "agit comme stimulant et encourage les innovations dans le secteur public". Elle considère que les aides étatiques, telles qu'elles sont pratiquées dans l'UE, faussent le libre jeu des forces du marché et de la concurrence. Cette prise de position à Berne survient à la veille de l'ouverture du dialogue avec l'UE sur le différend fiscal. Le Conseil fédéral a publié mercredi cette prise de position une semaine avant l'ouverture d'un dialogue avec l'UE concernant le différend fiscal. Elle fait suite à l'adoption par le gouvernement du rapport intitulé "Aides d'Etat aux entreprises: fiscalité des entreprises et concurrence fiscale - développements au sein de l'Union européenne".

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