Les services de Micheline Calmy-Rey ont reçu la demande de la Commission européenne concernant le différend sur la fiscalité des entreprises. Le mot "négociations" ne figure pas dans ce document. Bruxelles demande pour le moment de préparer une rencontre au niveau des experts et va ainsi dans le sens du conseil fédéral, qui refuse fermement des négociations et s'est seulement dit prêt à ouvrir le dialogue.
Mais d'après le mandat des Etats membres de l'UE, la Commission européenne pourrait accentuer la pression n'importe quand: le mandat prévoit des négociations pour que la Suisse mette un terme à "l'imposition différenciée des gains intérieurs et étrangers". Les Vingt-Sept veulent en outre être régulièrement informés sur l'évolution du projet.
Votre commentaire?
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire